Intervention de Sabrina Sebaihi

Réunion du jeudi 16 novembre 2023 à 15h30
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabrina Sebaihi, rapporteure :

Je pense que c'est là qu'il y a une vraie difficulté : le fait de ne pas laisser ces affaires sans traitement, mais sans dire explicitement que la cellule prend en charge les questions de discrimination, d'homophobie ou de racisme, crée une confusion, y compris pour les associations. Certaines sollicitent la plateforme Signal-sports à la suite d'actes homophobes, par exemple, et elles obtiennent une réponse, mais l'information n'est pas diffusée. Normalement, cette cellule ne prend pas en charge les signalements concernant des actes d'homophobie ou de racisme.

Ce que j'essaie de dire, c'est que soit la cellule ne prend en charge que les VSS, et dans ce cas il faut clairement l'indiquer, en disant, notamment, aux associations qu'elles ne doivent pas s'adresser à Signal-sports mais à d'autres instances pour le traitement d'autres affaires, soit on décide d'élargir le périmètre de la cellule et on indique à tout le monde qu'il faut l'utiliser pour les signalements. L'entre-deux manque de clarté. Si les associations peuvent saisir Signal-sports, mais que ce n'est pas tout à fait vrai en réalité, cela crée beaucoup de confusion.

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