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Intervention de Sabrina Sebaihi

Réunion du jeudi 16 novembre 2023 à 15h30
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabrina Sebaihi, rapporteure :

Ce que je comprends, madame la ministre, c'est que vous n'êtes pas forcément favorable, maintenant, à un élargissement du périmètre de travail de la cellule Signal-sports. Seulement, cette demande a été formulée, dans le cadre de nos travaux, par la Dilcrah et des associations, qui souhaitent que tous les signalements arrivent à cette cellule. Les autres instances auxquelles vous vous êtes référée n'existent pas partout ou, en tout cas, toutes les fédérations ne traitent pas les signalements et les affaires de la même manière. Certaines associations nous ont dit qu'elles avaient obtenu des réponses de la cellule Signal-sports, notamment au sujet de faits en lien avec des actes d'homophobie, la veille de leur audition. Cela veut dire que ce qui est demandé est, quelque part, possible : on peut faire de tels signalements. La question est de savoir si on est prêt à élargir leur traitement à d'autres champs que celui des VSS.

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