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Intervention de Amélie Oudéa-Castéra

Réunion du jeudi 16 novembre 2023 à 15h30
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public

Amélie Oudéa-Castéra, ministre :

Il est très important de marteler, s'agissant de Signal-sports, le principe du « tout sauf » qui s'applique. De quoi s'agit-il ? Signal-sports doit tout embarquer sauf ce qui, en matière de violences à caractère sexiste et sexuel, relève des rapports entre particuliers, c'est-à-dire entre licenciés ou pratiquants, et des rapports entre sportifs, car cela relève d'autres procédures, judiciaires dans un cas, judiciaires et/ou disciplinaires dans l'autre. Cela doit être parfaitement clair pour chacun des acteurs, et l'obligation de signalement qui sera peut-être consacrée par la loi y contribuera.

S'agissant des discriminations, mon sentiment est que l'action de la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah), du Défenseur des droits et des tribunaux permet d'absorber le flux, dès lors que l'ensemble des instances, les ligues professionnelles, les fédérations et les instances disciplinaires, vont jusqu'au bout de leurs responsabilités. Nous avons renforcé l'arsenal législatif et juridique prévu pour la dénonciation de ces discriminations, et nous avons inscrit la formation contre ces discriminations au cœur du pilotage des diplômes jeunesse et sport. En la matière, c'est d'abord une volonté et un sursaut collectif sur le plan culturel qu'il convient de favoriser.

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