Intervention de Amélie Oudéa-Castéra

J'ai d'ores et déjà engagé plusieurs actions importantes pour renforcer la visibilité de Signal-sports. Le site internet du ministère a été totalement refondu grâce à l'intégration d'un encart, en haut à droite de la page d'accueil, qui permet de signaler les violences. Lorsque vous cliquez sur cet encart, des pages explicatives, comportant des vidéos et une « foire aux questions » (FAQ), aident à faire comprendre comment fonctionne la cellule Signal-sports et qui peut la saisir. Cette évolution complète d'autres initiatives qui avaient déjà été prises, comme la distribution de dépliants et la réalisation, en 2022, d'une vidéo.

J'ai en outre jugé, compte tenu des témoignages recueillis dans le cadre de votre commission d'enquête, qu'il était de mon devoir d'écrire une lettre au directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (Insep), ce que j'ai fait dès le 11 octobre dernier, et la directrice des sports a fait de même s'agissant de l'ensemble des établissements, le 9 novembre dernier, pour demander qu'il y ait un renforcement de l'information sur l'existence de la plateforme et ses modalités de fonctionnement et, au-delà des questions de communication, une amélioration de la pédagogie au sujet des circuits de signalement, des modalités de prise en charge des victimes et de la prévention de toutes les situations à risque.

J'ai également souhaité enclencher une vaste campagne de communication, qui commencera au tout début de l'année 2024, durant laquelle le sport sera la grande cause nationale – et la lutte contre les violences en fera partie intégrante. Cela se traduira notamment par la diffusion de nouveaux contenus, non seulement sur les réseaux sociaux mais aussi auprès des collectivités territoriales, afin d'accroître la visibilité des outils de signalement et d'accompagnement des victimes dans tous les lieux de pratique, ce qui inclut, effectivement, un affichage dans l'ensemble des clubs français.

S'agissant des personnels, j'ai demandé et obtenu des renforts : vingt pour l'exercice 2023 et trente-six pour 2024, ce qui représente une évolution sans précédent ces dernières années au ministère des sports. Un certain nombre d'emplois – quinze sur vingt – ont été pourvus et j'ai demandé, pour le reste, une accélération. S'agissant de l'allocation des trente-six prochains emplois, je veux que vingt soient dédiés aux violences à caractère sexiste et sexuel, et seize à des missions de pilotage et d'accompagnement plus transversales.

Je crois que la cellule Signal-sports, qui fait l'objet, au sein de l'administration centrale du ministère, d'une équipe spécifique, complétée par celle en charge du contrôle d'honorabilité, a désormais les moyens d'effectuer sa mission correctement. L'enjeu, à mes yeux, était plutôt de renforcer les services déconcentrés pour faire en sorte que beaucoup plus d'enquêtes puissent être déclenchées plus rapidement et ensuite conduites avec davantage de diligence et que le contrôle des EAPS soit mené avec plus de force, y compris pour ce qui est de l'effectivité des notifications, par les préfets, des incapacités ou des interdictions d'exercer.

L'existence de la plateforme est une force du sport français, qui a été soulignée par la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), qui a des points de comparaison en la matière, et par la Défenseure des droits, qui présente le sport comme un exemple à suivre. Il y a, néanmoins, un enjeu d'appropriation qui doit nous conduire à accélérer l'action menée. Je me réjouis, par conséquent, qu'une proposition de loi déposée par M. Sébastien Pla et adoptée à l'unanimité par le Sénat le 15 juin tende à consacrer dans la loi une obligation administrative de signalement, du club au préfet et de la fédération au ministère, ce qui complétera l'obligation, déjà prévue par l'article 434-3 du code pénal, de saisir la justice lorsqu'on a connaissance de violences à l'encontre de mineurs, et l'article 40 du code de procédure pénale, qui oblige les autorités publiques à dénoncer les crimes et délits.