Intervention de Béatrice Bellamy

Madame la ministre, je vous souhaite la bienvenue et vous remercie de votre disponibilité pour répondre à nos questions.

Nous avons entamé les travaux de cette commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et de ses organismes de gouvernance le 20 juillet dernier. L'Assemblée nationale a décidé de créer cette commission à la suite de très nombreuses révélations publiques de sportives et sportifs et de diverses affaires judiciaires ayant trait à la gestion de certaines fédérations. Nos travaux se déroulent selon trois axes : les violences physiques, sexuelles ou psychologiques dans le sport, les discriminations sexuelles et raciales et les problématiques liées à la gouvernance financière des organismes de gouvernance du monde sportif.

Vous avez été joueuse de tennis professionnelle et directrice générale de la Fédération française de tennis (FFT) à partir de mars 2021. Vous avez également fondé et présidé l'association Rénovons le sport français. Depuis 2022, vous êtes ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques. Vous connaissez de l'intérieur le fonctionnement d'une fédération et les relations entre elle et le ministère. Par ailleurs, vous avez eu à gérer des crises majeures au sein de plusieurs fédérations.

Nos travaux ont permis de mettre en avant le chemin parcouru depuis 2020. Tout le monde s'accorde à dire qu'il y a un avant et un après. Néanmoins, il apparaît clairement que nous ne sommes pas arrivés au bout de ce chemin. Notre objectif est donc de formuler des préconisations utiles sur ce sujet majeur.

Nous nous interrogeons sur la capacité du ministère des sports, dans le cadre de l'organisation qui est la sienne, à exercer les contrôles qui s'imposent sur les acteurs du monde sportif. Votre prédécesseure, Mme Roxana Maracineanu, a rappelé que la ministre devait veiller au contrôle strict du respect de la loi et des décrets, mais a pointé certaines difficultés. Disposez-vous des moyens de faire appliquer les textes qui existent déjà dans les domaines qui intéressent notre commission ? Nous nous posons des questions sur les capacités d'action concrètes du ministère à l'égard d'une fédération qui dysfonctionnerait.

Mme Maracineanu a souligné la volonté du ministère d'être exigeant à l'égard des délégations de service public données aux fédérations et de se donner les moyens de contrôler l'exécution de tels contrats. Cet objectif est-il atteint ? Disposez-vous, par ailleurs, des leviers nécessaires pour garantir que l'action du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) ou encore de l'Agence nationale du sport (ANS) vient compléter et non concurrencer celle du ministère ? Nous avons constaté des dysfonctionnements importants que l'État ne peut ignorer. Quels chantiers êtes-vous prête à ouvrir pour y remédier ? L'heure n'est-elle pas à un besoin accru d'État, garant de l'intérêt général ?

Je rappelle que cette audition est ouverte à la presse et qu'elle est retransmise en direct sur le site de l'Assemblée nationale. Avant de vous laisser la parole, je rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes entendues par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.