Intervention de Catherine Vautrin

En tant que membre du Gouvernement, je suis à la disposition de l'Assemblée ; il est donc tout à fait normal que je sois présente ce matin à vos côtés.

S'agissant du premier point, je ne suis pas sans méconnaître la question de l'élargissement de la liste des vingt-trois pathologies dites radio-induites reconnues par le décret d'application de la loi de 2010. Cette liste a déjà été élargie de dix-huit à, dans un premier temps, vingt et une, et, dans un deuxième temps, vingt-trois pathologies. Se pose désormais le problème, vous l'avez dit, de la reconnaissance des cancers du pharynx, du pancréas, de la prostate précoce ainsi que des maladies du muscle cardiaque.

Il importe de préciser que cette liste se fonde en grande partie sur les travaux scientifiques de deux instances internationales : le comité scientifique des Nations unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants et le Centre international de recherche sur le cancer, qui est une agence de l'Organisation mondiale de la santé. Il s'agit donc d'un sujet qui n'est pas uniquement franco-français, mais qui possède une dimension internationale, et la réflexion que nous menons doit le prendre en considération.

L'éventuelle révision de la liste est liée à l'avancement des travaux programmés par ces instances. Des travaux sur les cancers radio-induits doivent être publiés d'ici à 2025 ; ils concernent notamment les effets potentiels d'une association de maladies non-cancéreuses et de rayonnements ionisants à faible dose. Pour être très claire avec vous, je souhaite attendre les conclusions de ces travaux avant d'envisager une éventuelle ouverture de la liste.

S'agissant des personnes qui seraient suivies par un médecin militaire, je ne peux pas vous répondre. Il s'agit typiquement d'une question à poser au haut-commissaire lors de la réunion de la commission prévue avant la fin du premier trimestre 2024.