Intervention de Catherine Vautrin

Vous venez de rappeler l'engagement pris par le Président de la République en 2021, notamment la volonté d'accéder à la demande, formulée par les autorités polynésiennes, de remboursement des dépenses de santé engagées par la caisse de prévoyance sociale pour les malades atteints d'une pathologie – un cancer – causée par les essais nucléaires et ayant bénéficié d'une décision d'indemnisation par le Civen.

Mes services et ceux de la CNAM – la Caisse nationale de l'assurance maladie – ont déjà commencé à travailler, en lien avec la CPS, à la définition des bases techniques d'une mise en œuvre opérationnelle. En mai dernier, comme vous venez de la rappeler, la CPS a procédé à une première évaluation du montant de l'indemnisation et l'a transmis à la CNAM afin que celle-ci puisse émettre un avis sur ce niveau d'indemnisation. Nous devrions parvenir à stabiliser le montant forfaitaire pris en charge et à formaliser une convention entre le gouvernement de la Polynésie française et le gouvernement français.

La déclassification des archives relevant du secret-défense fait également l'objet d'un engagement du Président de la République ; 13 000 documents ont été déclassifiés à ce jour. C'est une des questions importantes sur lesquelles nous devrons commencer à travailler ensemble.