Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Ma question s'adresse à Maître Labrunie. Comment le Civen démontre-t-il concrètement que le requérant a été exposé à une dose inférieure à 1 mSv par an ? Cette démarche vous semble-t-elle pertinente ?