Dans un rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) sur le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires, en particulier sur les effets des rayonnements ionisants sur la santé, présenté par le député Claude Birraux en 1999, il est spécifié, je cite, que « ce n'est pas parce qu'une dose reçue est inférieure au seuil que le tissu concerné ne subit aucun dommage… L'individu exposé n'est pas indemne ! »
Pensez-vous, monsieur Philippe, que nous devrions abandonner la notion de seuil dans la législation, pour départager les demandes d'indemnisation ?