Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du vendredi 19 janvier 2024 à 9h00
Politique pénitentiaire et conditions de détention

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Prétendre que tout a déjà été fait serait d'une insupportable prétention – si tel était le cas, nous n'aurions plus besoin de ministres –, mais nous ne sommes pas restés inactifs. Après avoir évoqué les avancées en Guadeloupe, à Mayotte et en Guyane, laissez-moi vous présenter celles intervenues en Martinique. Tout d'abord, j'ai posé la première pierre du futur centre pénitentiaire de Ducos. Pour les raisons que j'évoquais précédemment, et qui tiennent aux conclusions d'un rapport conjoint de l'Igas et de l'IGJ sur la nécessité d'atteindre une taille critique pour les instaurer, je ne peux hélas vous annoncer la création d'UHSI ou d'UHSA. Néanmoins, huit chambres sécurisées permettent désormais la prise en charge des détenus présentant des troubles psychiatriques.

S'agissant de la délinquance, j'ai renforcé la juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) de Fort-de-France lors d'un récent déplacement, et un poste de magistrat de liaison a été créé, qui sera basé à Sainte-Lucie. Pour faire face au trafic d'armes et de stupéfiants, nous avons créé l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc), dont les missions sont de saisir puis confisquer les avoirs criminels, qui peuvent ensuite parfois être distribués. Comme vous le savez, cette structure dispose en Martinique d'une antenne qui fonctionne parfaitement.

Enfin, s'agissant de l'aide à la justice, j'ai annoncé fin août la création de vingt-six postes d'ici à 2027 – onze postes de magistrat, six de greffiers et neuf d'attaché de justice.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.