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Intervention de Éric Dupond-Moretti
Séance en hémicycle du vendredi 19 janvier 2024 à 9h00
Politique pénitentiaire et conditions de détention
Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :
Je suis très favorable à la justice restaurative. Je connais bien les expériences conduites au Canada et en Belgique et je tiens à vous dire que nous avons déjà mis en place des dispositifs. Dans la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, que j'ai portée, il y a des dispositions visant à étendre la justice restaurative. Vous ne les avez pas votées.
