Intervention de Max Mathiasin

Cette question émane de ma collègue Martine Froger, retenue dans sa circonscription.

Depuis plus de vingt ans, la population incarcérée augmente de façon continue. Fin 2023, elle a atteint le niveau inégalé de 75 000 détenus environ. Sans occulter les mesures prises pour remédier au surpeuplement des prisons – plan immobilier, aménagements de peine, solutions alternatives à la prison –, force est de constater que le bilan est mitigé. Malgré différentes propositions législatives pour offrir d'autres possibilités que l'incarcération, la situation reste insatisfaisante. Les peines alternatives obtiennent pourtant des résultats positifs chez nos voisins européens, où elles sont plus développées, notamment pour la prévention du risque de récidive.

Monsieur le garde des sceaux, comment comptez-vous encourager concrètement le recours aux mesures alternatives à la détention, qui sont une solution à la surpopulation carcérale ? Une attention particulière doit être réservée aux conditions de préparation des libérations, grâce au maintien des liens familiaux, à l'ouverture ou au rétablissement des droits en matière de logement, de formation et de réinsertion professionnelle, mais aussi grâce à l'accès aux soins et à la prise en charge des situations sanitaires dégradées, souvent marquées par des addictions. Mieux préparer les libérations, c'est mieux lutter contre les récidives et cela nécessite de recruter des professionnels spécialisés et des assistants de service social. Quelle est votre feuille de route en la matière ?

Ma collègue souhaite également appeler votre attention sur l'expérimentation du dispositif de régulation carcérale, qui repose sur le partage de l'information entre l'autorité judiciaire et l'administration pénitentiaire et dépend du taux d'occupation des établissements. Faute de moyens coordonnés, cette expérimentation ne s'est pas traduite par une baisse des taux d'occupation. Monsieur le ministre, allez-vous encourager et développer les expérimentations permettant une régulation carcérale au plan local ?