Intervention de Julien Dive

Cette proposition de résolution relève davantage d'une manœuvre politique que d'une tentative véritable de résoudre les problèmes cruciaux dont souffre le logement en France. La superficialité de cette démarche conduit à s'interroger sur la sincérité des intentions et traduit à tout le moins un manque de courage politique.

« Nous vivons une triple crise de l'immobilier en France : une crise de l'offre de logements, une crise de la demande de logements, et une crise de l'accès au logement. » Ces mots, recueillis par L'Express le 26 novembre dernier, ont été prononcés par le ministre chargé du logement, quand il y en avait un. Nous connaissons les raisons de cette crise, parmi lesquelles l'augmentation rapide des taux d'intérêt, passés de moins de 1 % en décembre 2021 à près de 4 % en octobre 2023. La baisse du pouvoir d'achat immobilier qui en résulte doit être mise en miroir avec la faible baisse des prix, notamment dans le neuf, qui subit la hausse du coût des matériaux, le niveau élevé des prix du foncier, ainsi que les surcoûts liés à l'instauration de nouvelles normes.

À cette crise de la demande s'ajoute une crise de l'offre plus structurelle, due à la mise en œuvre de mesures telles que l'objectif zéro artificialisation nette (ZAN) et à une densification moins bien acceptée dans les centres urbains. La chute du marché de la vente, notamment pour le neuf, a des conséquences en cascade sur le marché de la location : les étudiants et les jeunes actifs ne trouvent plus d'appartements à louer. Les files d'attente pour obtenir un logement social ne cessent de s'allonger – nous rencontrons tous les jours des candidats dans nos permanences. Les propriétaires, inquiets du risque de ne plus pouvoir louer leur logement en raison du calendrier d'application des critères de décence énergétique, sont de plus en plus nombreux à jeter l'éponge.

En plus de six ans, le Gouvernement n'a pas réussi à prendre des mesures concrètes et efficaces. Pis, comment comprendre l'extinction programmée du dispositif de réduction d'impôt dit Pinel alors que la crise du neuf s'explique principalement par la disparition des investisseurs particuliers ? Comment comprendre le recentrage du prêt à taux zéro (PTZ) et la fin de l'éligibilité des maisons individuelles pour le neuf, qui excluront des centaines de milliers de ménages dans les zones rurales et périurbaines ? Comment comprendre que le Gouvernement refuse le rétablissement des aides personnelles au logement pour l'accession, pourtant soutenu par la majorité des députés ? Comment comprendre que le Gouvernement maintienne le calendrier d'application des critères de décence énergétique alors que les propriétaires, notamment dans les copropriétés, sont dans l'impossibilité d'effectuer des travaux de rénovation et que le marché locatif n'a jamais été aussi tendu ?

Le groupe Les Républicains a toujours été force de proposition, comme en témoigne la récente proposition de loi de Thibault Bazin portant mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement. Or ce texte a été vidé de son contenu par la commission des affaires économiques avant son examen dans le cadre de notre niche parlementaire – un fait regrettable, qui démontre une nouvelle fois le manque d'engagement réel dans la recherche de solutions ; un jeu de dupe, puisque vous avez rejeté la proposition de loi.

Nous constatons avec déception que le groupe MODEM, bien qu'il soit membre de la majorité gouvernementale, s'abstient de proposer des solutions législatives substantielles. Cette réticence à défier le Gouvernement – qui n'hésite pourtant pas à lui marcher dessus – sur une question aussi cruciale trahit une absence de cohérence politique et, plus alarmant encore, un manque de courage.

En se contentant d'une proposition de résolution plutôt que d'exercer pleinement leur pouvoir de proposition législative, vos députés ne font qu'exposer leur réticence à s'engager pleinement dans la lutte contre les problèmes que connaît le logement en France. Bien que le texte identifie avec justesse certains dysfonctionnements, il échoue à proposer un plan d'action concret pour les résoudre. En conséquence, le groupe Les Républicains appelle à s'abstenir lors du vote. L'outil de la résolution est non seulement inadéquat, mais son choix constitue un signe flagrant d'hypocrisie.