Intervention de Dominique Da Silva

À bien des égards, le logement est au cœur des préoccupations de nos concitoyens : premier poste de dépenses des ménages, il est aussi le premier facteur d'intégration sociale. Il est au carrefour d'enjeux socio-économiques et écologiques majeurs, qui requièrent notre pleine et entière mobilisation. C'est pourquoi je tiens, dès à présent, à remercier le groupe Démocrate de nous donner l'occasion d'évoquer cet enjeu qui doit nous inciter, plus que jamais, à l'action.

Le logement traverse une crise complexe, avant tout structurelle, révélée par une forte inflation qui, lorsqu'on regarde quinze à vingt ans en arrière, remet en définitive les taux des prêts immobiliers à un niveau normal. Les vraies raisons structurelles sont la rareté et la cherté du foncier, ainsi qu'un déficit de production de logements accessibles, depuis trop longtemps.

La présente proposition de résolution identifie les leviers essentiels permettant d'ouvrir les portes du logement à tous nos concitoyens. Oui, nous devons concentrer nos efforts sur la construction de logements abordables, grâce à des politiques incitatives et ambitieuses, pour encourager les investissements et supprimer les freins structurels.

Oui, nous devons appeler le Gouvernement à engager, avec le secteur bancaire, une réflexion plus globale sur l'accès au crédit des particuliers, car il demeure la condition sine qua non pour des primo-accédants mais aussi pour des jeunes propriétaires privés de mobilité, faute d'avoir suffisamment remboursé leur crédit immobilier.

Oui à la réhabilitation de logements vacants – encore faut-il les répertorier et savoir précisément de quoi nous parlons. Oui également à la conversion de locaux professionnels désaffectés en habitation, afin de favoriser l'optimisation du foncier bâti.

Cependant, il nous faut sans doute sortir du cadre habituel et aller plus loin encore, être davantage innovant afin de préparer l'avenir du logement pour les décennies à venir, sans toujours recourir à la dépense publique. Il s'agit notamment de repenser le parcours résidentiel du locataire, depuis son accès à un logement social jusqu'à son accession à la propriété, en passant par le locatif intermédiaire.

C'est un objectif dont les politiques publiques se sont éloignées ; elles sont dépassées, ne parvenant plus à loger ou à reloger les plus de 2,4 millions de demandeurs dans le parc social ! Le logement social est trop souvent considéré comme une solution permanente, même pour des ménages dont les ressources permettraient de se loger en dehors du parc HLM. Avec 5,2 millions de logements sociaux, soit une valeur d'actifs de plus de 500 milliards d'euros, la capacité d'emprunt des bailleurs est pourtant sous-évaluée. Il y a là une piste de réflexion à mener pour assurer la liquidité des actifs des bailleurs sociaux.

Ces phénomènes, conjugués à un déficit chronique de l'offre, entraînent des conséquences alarmantes, au premier rang desquelles l'inaccessibilité des nouveaux demandeurs au logement social, notamment les jeunes actifs, avec pour conséquence indirecte un frein à l'insertion professionnelle, faute de mobilité géographique. Cette situation fragilise évidemment les publics les plus modestes, qui préfèrent refuser un emploi sans solution de logement abordable à proximité de leur lieu de travail.

Je souhaite ici rappeler l'importance du lien entre emploi et logement. En effet, plus d'un Français sur dix a déjà été contraint de refuser un emploi faute de logement, dont 14 % des moins de 35 ans. Si nous voulons réindustrialiser la France et mettre le cap sur le plein emploi, nous ne pouvons pas nous satisfaire de cette situation. C'est pourquoi nous devons réaffirmer notre objectif commun : l'accès à un logement abordable pour tous, notamment les ménages modestes, et prioritairement ceux qui doivent pouvoir se loger à proximité de leur emploi, qu'il soit public ou privé. Nous soutenons les objectifs portés par cette proposition de résolution. C'est pourquoi le groupe Renaissance votera favorablement.