Intervention de Hadrien Clouet

Ces personnes travailleront à côté de collègues qui n'ont pas les mêmes droits qu'elles. En effet, ces collègues peuvent accéder au comité social et économique, à des biens et à des soutiens socioculturels dont les bénéficiaires d'un CDIE seront privés. Ainsi, à travail égal, certains auront accès aux avantages sociaux, d'autres non. Cela signifie aussi que les droits négociés au niveau des accords de branche – congés, protection des postes – ne seront pas appliqués à ces salariés.

Ainsi, une entreprise a désormais les moyens de s'affranchir des accords de branche. Nous sommes dans la continuité de l'inversion générale de la hiérarchie des normes entamée par la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi El Khomri – loi qui en avait fait basculer certains dans cet hémicycle.

Nous voyons aujourd'hui les effets de cette loi, c'est-à-dire l'obsession du retrait de la protection de branche au profit d'une protection d'entreprise – et cette dernière est apparemment trop élevée, puisqu'on retire même la protection contractuelle.

Enfin, vous retirez à la fois l'intéressement et la participation,…