Intervention de Laurent Leclercq

En contrepartie, elle abondera de 500 euros supplémentaires le compte personnel de formation du salarié.

Grâce au travail parlementaire mené en commission des affaires sociales et dans cet hémicycle, le dispositif du CDIE a été recentré sur les publics les plus éloignés de l'emploi. Ces femmes et ces hommes qui risquent le plus d'enchaîner les petits contrats sont les personnes au chômage depuis un an ou plus, les allocataires de minima sociaux, les personnes en situation de handicap, les plus de 55 ans sans emploi depuis six mois, et enfin les jeunes à faible niveau de qualification qui peinent à s'insérer sur le marché du travail.

Comme l'ont souligné nos collègues Fanta Berete et Stéphane Viry, dans la mission flash qu'ils ont menée pour la commission des affaires sociales en juillet 2023, ce dispositif n'implique pas de nouvelles dépenses pour l'État ou la sécurité sociale. Au contraire, on pourrait même estimer que le CDIE permet de réaliser des économies : en effet, les salariés conservent leur rémunération entre deux missions alors que, sans ce dispositif, ils auraient été indemnisés par l'assurance chômage.

En prolongeant l'expérimentation de ce dispositif novateur pour quatre ans, nous nous mettons en condition de l'évaluer avec précision, ce qui, pour l'instant, n'a malheureusement pas pu être le cas. À l'issue de ce délai, il appartiendra au législateur de trancher entre la généralisation ou l'abandon de ce CDIE : rendez-vous en 2027. D'ici là, je vous invite à voter pour la prolongation de l'expérimentation du CDIE. J'espère que nos collègues sénateurs pourront ensuite se saisir rapidement de cette loi. Nous pouvons donner une chance de stabilité professionnelle à des personnes éloignées de l'emploi : n'hésitons pas !