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Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du jeudi 18 janvier 2024 à 9h00
Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité — Article 3
Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités :
Il vise à supprimer le gage financier qui était nécessaire pour que la proposition de loi soit jugée recevable. En effet, le surcroît de dépense que pourrait entraîner l'abondement du compte personnel de formation par l'employeur titulaire d'un contrat de travail à temps partagé aux fins d'employabilité serait limité.
En outre, le Gouvernement s'est engagé à poursuivre la diminution du niveau de prélèvements obligatoires.
