Intervention de Nicolas Turquois
Séance en hémicycle du jeudi 18 janvier 2024 à 9h00
Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité — Après l'article 2
Nicolas Turquois, rapporteur de la commission des affaires sociales :Vous proposez un rapport sur la possibilité d'étendre le CDIE à la fonction publique territoriale. Dans l'esprit, la démarche que vous proposez me paraît intéressante. Toutefois, étant donné qu'il s'agit d'une expérimentation limitée et que l'étendre à la fonction publique territoriale aurait demandé une expertise particulière, je n'ai pas voulu aller dans cette direction au cours des auditions, d'autant que la question des contrats de la fonction publique est d'une complexité redoutable.
La loi de 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoyait la remise d'un rapport qui peut aborder toutes les dimensions du CDIE. Il me paraît pertinent d'inclure cette question dans le rapport qui doit être remis à l'issue de l'expérimentation.
Enfin, mon avis est défavorable pour une raison d'ordre compassionnel.
