Intervention de Tematai Le Gayic

Monsieur le rapporteur, vous avez souligné que le texte initial concernait la pérennisation du dispositif et non la prolongation de son expérimentation. La nouvelle version du texte assigne aux travailleurs éloignés de l'emploi de nombreuses obligations, afin de les aider à prendre conscience de ce que nécessite le retour à l'emploi. Si nous n'instaurons pas de régime de sanctions dès la phase expérimentale, je crains que certains employeurs ne se rendent compte, au moment de la pérennisation, que les pratiques qui ne leur avaient jusqu'alors valu aucune sanction en sont désormais passibles. Il vaut mieux leur expliquer d'emblée à quelles pratiques nous donnons le feu vert, plutôt que de les surprendre plus tard en faisant soudainement passer le feu vert à l'orange.