Sur l'article 1er , je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de deux amendements, n° 1 et 10 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Paul-André Colombani, pour soutenir l'amendement n° 1 .