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Intervention de Nicolas Turquois
Séance en hémicycle du jeudi 18 janvier 2024 à 9h00
Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité — Article 1er
Nicolas Turquois, rapporteur de la commission des affaires sociales :Lors des auditions, il est apparu d'une part que l'esprit initial du CDIE consistait à favoriser l'insertion dans l'emploi de personnes qui en sont durablement éloignées, d'autre part que les acteurs de l'intérim s'inquiétaient du risque de confusion et de concurrence entre le CDIE et le CDI intérimaire. Ces remarques ont mené la commission à la conclusion que les critères d'éligibilité au CDIE étaient trop larges.
Nous vous proposons donc de limiter l'accès au CDIE à des personnes au chômage depuis plus de douze mois, là où l'expérimentation initiale prévoyait six mois. En effet, étant donné le dynamisme actuel du marché du travail, un chômage de six mois ne signifie pas l'éloignement de l'emploi.
Cette modification connaît deux exceptions, pour lesquelles la durée de chômage requise restera de six mois : les personnes de moins de 26 ans disposant d'une formation de niveau inférieur au baccalauréat et les personnes de plus de 55 ans – et non plus 50 ans, car les personnes de cet âge restent pleinement employables.
Enfin, les critères relatifs aux bénéficiaires des minima sociaux et aux personnes handicapées resteront inchangés.
