Intervention de Nicolas Turquois

Cette série d'amendements tend à réduire à un, deux ou trois ans la durée de prolongation de l'expérimentation. J'aurais volontiers accepté un amendement visant à la porter à quarante-huit mois, mais, cela n'ayant malheureusement pas été proposé, je me contenterai de répondre sur le fond.

Pourquoi quatre ans ? Comme Mme Ménard l'a indiqué, il s'agit d'abord d'une question de notoriété. Le CDIE est peu connu, y compris par les parlementaires – j'ai pu m'en rendre compte – et par les employeurs, qu'il s'agisse de grandes ou de petites entreprises.

Par ailleurs, nous sommes tenus d'agir et de légiférer sur des bases objectives. Or nous ne disposons pas de données consolidées ; l'Igas en fait état. Si j'ai proposé une prolongation de quatre ans, c'est en me fondant sur l'affirmation des services selon laquelle il faudrait deux ans pour intégrer les données dans la DSN, et en considérant que deux ans supplémentaires seraient nécessaires pour collecter suffisamment de données.

Je comprends la logique de vos amendements, mais j'y suis défavorable. Je pense qu'il faut mener l'expérimentation à bien et prendre le temps d'obtenir des données consolidées, après quoi nous déciderons de pérenniser le dispositif ou de l'abandonner.