Cet amendement rédigé par mon collègue Dharréville a été très bien défendu par notre président de groupe, André Chassaigne, au cours de la discussion générale. Il vise à réduire à un an la durée de l'expérimentation.
De nombreux députés de droite souhaitent pérenniser le dispositif, mais, comme l'a rappelé M. le rapporteur, cela n'est pas raisonnable compte tenu du manque de données. Cela dit, sachant que la phase expérimentale est en cours depuis 2018, qui nous dit que quatre ans de plus suffiront à ce que l'Igas et les diverses missions sur le sujet nous remettent toutes les informations nécessaires ? Fixer la durée à un an permettrait de leur forcer la main et d'obtenir toutes les données plus rapidement.