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Intervention de Hadrien Clouet

Séance en hémicycle du jeudi 18 janvier 2024 à 9h00
Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHadrien Clouet :

Monsieur le rapporteur, je croyais en vous pour réécrire intégralement le code du travail. Puisque la Macronie s'y emploie depuis 2017, il n'y a pas de raison de s'arrêter, et nous pourrions, cette fois, le faire dans le bon sens !

Vous faites valoir que l'amendement empêcherait de conclure des contrats courts. Pourtant, il promeut le CDI avec une clause de durée initiale ; or dans « clause de durée initiale », il y a « durée initiale » ! Nous proposons un contrat sécurisé, car il ne comporte pas de terme mais implique l'obligation de justifier un licenciement. Cette mesure est d'ailleurs conforme au droit international : la convention C153 de l'Organisation internationale du travail (OIT) nous impose de justifier le licenciement à chaque fin de contrat, ce que le droit français ne fait pas.

Nous vous proposons donc de réformer le droit de manière plus progressiste, d'établir un contrat qui sécurise la force de travail tout au long de l'existence et qui, de plus, est conforme au droit international. Il me semble que cela fait beaucoup de bonnes raisons de revenir sur votre avis.

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