Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Nicolas Turquois
Séance en hémicycle du jeudi 18 janvier 2024 à 9h00
Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité — Article 1er
Nicolas Turquois, rapporteur de la commission des affaires sociales :Plus sérieusement, vous proposez dans votre amendement d'interdire le CDD et tout contrat de travail limité dans le temps. Ce statut répond pourtant à des besoins, notamment dans les secteurs rythmés par l'activité saisonnière tels que l'agriculture – je suis agriculteur, vous le savez – ou encore le tourisme. De plus, le CDD représente parfois un premier pas vers l'emploi. Je suis donc défavorable à sa suppression.
Dans votre exposé des motifs, vous affirmez aussi que, pour une durée d'emploi de trois ans, rien ne justifie de préférer le CDIE à un CDI. C'est méconnaître la nature du CDIE, qui se compose de plusieurs missions effectuées dans différentes entreprises, permettant aux personnes éloignées de l'emploi de se former et d'acquérir des compétences, pour être ensuite embauchées en CDI. Je rappelle que 45 % des personnes en CDIE sont embauchées, à l'issue de leur contrat, dans une entreprise où ils ont auparavant effectué une mission.
