Intervention de Hadrien Clouet

Plusieurs questions trouvent, à mon avis, une solution dans cet amendement, qui a pour ambition de créer un autre type de contrat de travail, non précaire : un contrat de travail avec une clause initiale de durée. Les salariés pourraient ainsi signer un CDI contenant une clause de durée et, à l'expiration de cette dernière, le licenciement devrait être justifié.

Par exemple, si le contrat visait au remplacement de quelqu'un, il est justifié qu'il prenne fin. En revanche, s'il n'y avait pas de motif légitime à ce que ce soit un contrat court, le contrat est allongé et passe en CDI. Je vous renvoie à la Proposition de code du travail publiée en 2017 par les juristes progressistes du Groupe de recherche pour un autre Code du travail (GR-Pact).

Quant aux deux éléments de réponse très intéressants de la ministre et du rapporteur, vous nous dites d'abord, monsieur le rapporteur, qu'il ne s'agit pas d'un cadeau à l'entreprise. Pourtant, embaucher quelqu'un qui ne touche ni intéressement, ni participation, c'est bel et bien un cadeau à l'entreprise, puisque cela diminue sa contribution aux revenus de la personne qui travaille pour elle.