Intervention de Catherine Vautrin

Mesdames et messieurs les députés, je vous remercie pour vos propos, sur lesquels je voudrais revenir. D'abord, nous partageons, madame Bergantz, l'objectif de lutte contre la précarité. Ce texte y apporte clairement un élément.

Monsieur Delaporte, je voudrais rappeler que l'objectif du RSA est, à nos yeux, d'accompagner ses bénéficiaires vers l'emploi. C'est tout le sens de l'action de France Travail. Il s'agit de les aider à sortir d'une double difficulté, celle du chômage et celle de la pauvreté. Je souhaite que nous puissions nous accorder sur les termes, parce que vous avez évoqué celui de « paresseux ». Personne, dans cet hémicycle, ne peut dire que les bénéficiaires du RSA sont des paresseux. C'est un mot que je n'emploierai jamais et auquel je n'adhère absolument pas.

Madame Garin, je l'ai dit à plusieurs reprises et le répète volontiers, je m'engage à ce que le rapport soit publié. C'est une demande partagée et qui me semble importante.

À MM. Christophe et Colombani, je voudrais dire que je défends également le mécanisme protecteur du Smic, qui permet, par son indexation sur l'inflation, de protéger le pouvoir d'achat. Il est important de rappeler que, depuis 2021, le Smic a augmenté de 13,7 %. Ceci posé, ce qui nous motive tous, c'est que le travail paie mieux. C'est le sens de la transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise dans la loi du 29 novembre 2023. C'est également l'enjeu du suivi des négociations de branche.

Monsieur Chassaigne, il est en effet important que je réaffirme mon engagement à mieux suivre et contrôler ce dispositif. Cela est vrai pour de nombreux dispositifs dans notre pays : leur force – et la confiance que nous avons en eux – est d'autant plus importante que l'on mesure leurs effets, ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas. Je remercie pour cela les députés Berete et Viry, ainsi que le rapporteur. Le travail qu'ils ont effectué et les auditions qu'ils ont menées ont permis une première étape dans ce contrôle.

Je partage, monsieur Ferracci, la notion de « bon emploi » que vous avez évoquée : un emploi stable et de qualité, garant d'une qualité de vie au travail, qui est un point très important. Le CDIE procède de cette exigence, en combinant la souplesse permettant le retour vers l'emploi et des garanties. Ces dernières ne sont pas complètes, je l'accorde volontiers, mais elles restent incontestables : la personne en recherche d'emploi disposera de cet élément majeur qu'est le droit à la formation, permettant d'augmenter son employabilité, garantissant par là son retour vers l'emploi.

Monsieur Catteau, je veux vous redire que le rapporteur a reçu l'ensemble des professionnels. Ce texte contient des propositions à la fois équilibrées et acceptables. Il n'y a donc pas de concurrence introduite entre les acteurs de l'emploi. Il s'agit d'offrir des perspectives à des publics vulnérables, dont notre principal objectif est de les amener vers l'emploi.

Monsieur Clouet, à votre question je répondrai par une autre question simple : le salarié signant un CDIE aurait-il pu signer directement un CDI ?