Intervention de Nicolas Turquois

Je veux tout d'abord remercier les orateurs qui se sont exprimés dans la discussion générale. La plupart ont porté sur la proposition de loi une appréciation plutôt positive, même s'ils ont formulé certaines remarques. Je vais m'efforcer de leur répondre, ainsi qu'aux intervenants dont les positions m'ont davantage étonné.

Beaucoup ont évoqué la durée de l'expérimentation. J'avais, dans un premier temps, proposé, en commission, la pérennisation du dispositif, mais je n'avais pas mesuré à quel point les données manquent – je vais y revenir. Créé par la loi la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le CDIE pâtit cependant, comme l'a indiqué Mme Ménard, d'un manque de notoriété. Or, pour que les responsables des ressources humaines ou les directeurs de PME adoptent un nouveau dispositif, ils doivent le connaître : un temps de médiatisation est nécessaire. On a donc constaté un certain retard à l'allumage.

Par ailleurs, la crise de la covid-19 a conduit à reporter de deux ans, à la fin 2023, le terme de l'expérimentation.

Enfin, certains ont déploré – et on peut être d'accord avec eux sur ce point – que les données n'aient pas été remontées, comme elles devaient l'être, par les entreprises utilisatrices. La transmission de ce type d'informations se fait habituellement par la déclaration sociale nominative. Or il se trouve qu'en l'état actuel des choses cette déclaration ne permet pas de prendre en compte les spécificités du CDIE. C'est pourquoi j'ai invité Mme la ministre à intervenir auprès de son administration pour que ce soit désormais le cas.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous proposons, de manière responsable, une prolongation de l'expérimentation plutôt qu'une pérennisation du dispositif.

À ce propos, madame Ménard, j'apporte une correction : la prolongation proposée n'est pas de deux ans mais de quatre ans.