Intervention de Emmanuelle Ménard

De ce fait, les entreprises qui ont un besoin structurel de personnels récurrents sur le long terme sont sécurisées d'un point de vue juridique et contentieux. Elles auront la garantie d'avoir le même salarié tout au long de la mission, formé à leur environnement. Enfin, ce dispositif permet à celles qui n'ont pas les moyens d'embaucher directement du personnel de recourir tout de même à du personnel extérieur fidèle et de pallier ainsi la pénurie de main-d'œuvre qualifiée.

Évidemment, ce dispositif n'a pas fait plaisir aux grandes entreprises d'intérim, en partie à cause de l'absence de durée maximale des missions ou de garanties liées au statut d'intérimaire. On peut les comprendre mais, dans l'intérêt des salariés en difficulté d'insertion, le dispositif gagnerait vraiment à être prolongé.

Deux questions, cependant – ou plutôt une question et un regret.

D'abord, pourquoi ne le prolonger que de deux ans ? Certes, l'expérimentation n'a pas encore pu être évaluée. Mais lorsqu'on les interroge, les entreprises, notamment les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI), nous disent toutes qu'elles crèvent du manque de lisibilité : elles ont besoin de pouvoir se projeter, elles ont besoin de réglementation, de normes, mais sur le temps long.

Deux ans, c'est trop court ! L'expérimentation est en cours depuis cinq années, me direz-vous. Mais le dispositif demeure finalement assez peu connu et il est resté assez modeste : il a surtout été déployé dans l'industrie. Il gagnerait donc à faire l'objet d'une plus grande publicité afin que les entreprises puissent davantage y recourir.

Un regret, à présent : le CDIE ne s'applique pas à la fonction publique territoriale, dont le statut ne permet de recruter que des fonctionnaires – le concours reste la voie privilégiée – ou des agents contractuels, uniquement sous la forme de CDD, pour une durée maximale de six ans, ou d'intérimaires.

Or les collectivités ont également besoin de recruter du personnel pour des missions ponctuelles et récurrentes au cours de l'année. Elles ont ainsi recours à de courts CDD plusieurs fois dans l'année alors que la possibilité de recourir aux CDIE serait avantageuse et pour la collectivité et pour le salarié.

Prenons un exemple concret. Une commune embauche chaque année des vacataires pour travailler dans les cantines scolaires. Lorsque certains d'entre eux sont malades, il faut les remplacer ; la collectivité fait donc appel à des vacataires remplaçants, mais ceux-ci ne sont pas toujours disponibles au moment nécessaire. Si la commune pouvait recourir au CDIE, elle serait certaine de pouvoir faire appel au même agent. Non seulement elle bénéficierait ainsi d'un gain de temps évident – les agents seraient déjà formés dès leur arrivée et immédiatement opérationnels – mais la sécurité de l'emploi serait assurée au salarié, sur des postes habituellement très précaires.

Le chef de l'État a invoqué, dans sa conférence de presse, le pragmatisme et le bon sens : voilà une occasion de les mettre en pratique !