Intervention de Emmanuelle Ménard

Le contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité est un dispositif totalement innovant dans le paysage social français, mais il est finalement peu connu et assez peu utilisé. Créé à titre expérimental par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, il est applicable aux contrats conclus jusqu'au 31 décembre 2023.

Ce dispositif fait partie de la panoplie des contrats de travail destinés à faciliter le retour en entreprise. Il s'agit d'un contrat à durée indéterminée de droit commun, complété par un capital de formation professionnelle et proposé à des publics en difficulté d'insertion professionnelle.

Ce nouveau dispositif de prêt de main-d'œuvre est conclu, au même titre que l'intérim ou le groupement d'employeurs, par un tiers employeur et comporte davantage de garanties et de stabilité pour les populations socialement fragilisées et éloignées de l'emploi. Son éligibilité est soumise à certains critères : sont concernées les personnes dont le niveau de qualification est inférieur au bac, celles qui sont âgées de plus de 50 ans, les personnes inscrites à Pôle emploi depuis au moins 6 mois, les bénéficiaires de minima sociaux, notamment du RSA, ou les salariés avec reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

Quel est l'intérêt du dispositif ? Tout d'abord, contrairement à l'intérim ou au CDD, ce type de CDI permet des durées de mission plus longues : un salarié peut rester jusqu'à cinq ans au sein de la même structure. Entre deux missions, il continue à percevoir son salaire et, durant son temps de travail, il est formé en vue d'améliorer sa qualification. En revanche, il ne profite ni des avantages liés au comité social et économique (CES) de l'entreprise où il travaille, ni de sa convention collective, ni de l'intéressement ou de la participation aux bénéfices.