Intervention de Hadrien Clouet

Séance en hémicycle du jeudi 18 janvier 2024 à 9h00
Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHadrien Clouet :

Du point de vue du législateur, c'est évidemment tout à fait absurde et déplacé.

Alors que faire ? Rejeter le texte, bien sûr. Mais nous formulons également une contre-proposition d'expérimentation : remplacer les contrats précaires par des CDI comportant une clause de durée initiale précisée à la signature. À l'échéance, l'employeur justifierait, ou non, le licenciement. Le salarié pourrait ainsi occuper un poste nécessitant une rotation, un remplacement ou un renouvellement, et jouir d'une plus grande sécurité, tandis que l'employeur devrait se plier aux normes internationales de l'Organisation internationale du travail (OIT) disposant qu'une fin de contrat doit absolument être motivée.

Cette proposition n'émane pas des Insoumis, mais de la Proposition de code du travail publiée en 2017 à l'occasion de la loi dite El Khomri, relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, qui avait fait office – on s'en souvient – de société d'intérim, en permettant à des députés qui avaient signé un contrat à gauche de gouverner à droite.

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