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Intervention de Hadrien Clouet

Séance en hémicycle du jeudi 18 janvier 2024 à 9h00
Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHadrien Clouet :

Nous sommes le 18 janvier. Vous aurez donc tenu à peu près quinze jours avant d'essayer de nous vendre un nouveau contrat précaire – je dis bien « nouveau », puisqu'on parle aujourd'hui du CDI d'employabilité, contrat précaire qui devait disparaître le 31 décembre dernier et au sujet duquel on devait disposer d'un rapport dont on ne dispose pas. Sur la base d'informations manquantes, vous jugez bon de le prolonger. Pourquoi « précaire » ? Parce que ce CDI dit d'employabilité est un contrat, signé avec une entreprise, qui vous met à disposition d'autres entreprises. C'est là l'intérêt, et le piège, car le salarié signataire n'a pas accès aux avantages du CSE : le repas du personnel, les bons d'achat, les places de cinéma – tout ça saute ! Il n'est pas non plus protégé par les conventions collectives de l'entreprise utilisatrice.

On a bien compris, avec notre collègue Margueritte, que la majorité comptait retirer aux salariés la protection des conventions collectives, et peut-être vous avancez-vous en la matière. Le CDIE ne permet pas non plus au salarié de bénéficier de l'intéressement et de la participation. Pourtant, vous disiez il y a quelques mois être opposés – vous en souvenez-vous ? – à la hausse des salaires et lui préférer la participation et l'intéressement. En fait, vous vouliez empêcher la hausse des salaires et, à présent, retirer à une partie du salariat l'intéressement et la participation.

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