Intervention de Marc Ferracci

La question du travail est au cœur des préoccupations de nos concitoyens. La majorité n'a cessé d'agir, lançant des réformes ambitieuses telles que celles des lycées professionnels, de l'assurance chômage ou de France Travail, qui n'ont qu'un seul objectif : le plein emploi, mais aussi le bon emploi qui suppose, en particulier, de lutter contre la précarité engendrée par les contrats courts.

Le Président de la République l'a rappelé ces derniers jours, cet objectif reste prioritaire. De nouveaux chantiers seront prochainement entamés afin de connaître encore plus de résultats que ceux, incontestables, obtenus depuis six ans – notamment la baisse de près de deux points du taux de chômage.

Pour y parvenir, nous devons nous attaquer aux formes de chômage les plus complexes, en aidant notamment celles et ceux qui demeurent particulièrement éloignés de l'emploi. Nous devons aussi favoriser l'emploi stable en CDI, dont la part dans les embauches est en constante augmentation depuis 2017. Ainsi, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel de 2018 a introduit à titre expérimental le CDIE, destiné aux personnes qui rencontrent des difficultés particulières d'insertion professionnelle, en situation de chômage de longue durée, bénéficiant de minima sociaux ou d'un niveau de diplôme inférieur au baccalauréat.

Le CDIE accorde souplesse et sécurité à la fois au salarié et à l'entreprise de travail à temps partagé. Grâce à lui, l'employeur bénéficie d'un cadre peu contraignant – en comparaison du CDI intérimaire –, soumis à un faible formalisme, sans limite de durée et moins cher qu'un CDI classique, tandis que les salariés disposent quant à eux des droits inhérents au contrat à durée indéterminée, dont nous savons qu'il permet de s'insérer plus aisément dans la vie sociale. Le CDIE leur permet également de bénéficier, durant leur temps de travail, d'actions de formation, sanctionnées par la délivrance d'une certification professionnelle ou l'acquisition d'un bloc de compétences, ainsi que d'un abondement de 500 euros de leur CPF par année de présence.

Ces différents éléments sont susceptibles de rendre le CDIE utile pour accompagner les publics les plus fortement confrontés aux difficultés d'insertion professionnelle. Toutefois, les données compilées par la mission flash menée pour la commission des affaires sociales par nos collègues Fanta Berete et Stéphane Viry – dont je salue le travail –, montrent qu'il n'a pas encore pleinement trouvé son public. Seuls 7 000 CDIE environ auraient été conclus depuis l'entrée en vigueur du dispositif, un chiffre assez loin de l'ambition initiale.

Par ailleurs, puisque les données manquent, mesurer finement ses effets concrets demeure assez complexe. La mission flash a ainsi constaté que l'obligation imposée aux employeurs ayant recours aux CDIE de faire remonter à l'autorité administrative, deux fois par an, un certain nombre d'informations – le nombre de contrats signés, les caractéristiques des employés ou encore les formations suivies –, n'a pas été respectée. Il est donc difficile, à ce stade, de déterminer précisément le ciblage des publics concernés ainsi que les effets concrets du dispositif, notamment sur les trajectoires professionnelles et l'insertion durable dans l'emploi. Pour y remédier, il a été confié à l'Igas une mission d'évaluation de l'expérimentation, laquelle n'a pas encore rendu ses conclusions – nous les attendons avec impatience, madame la ministre.

L'expérimentation ayant pris fin le 31 décembre 2023, s'est donc posée, en fonction des éléments disponibles, et en l'absence du rapport de l'Igas, la question de l'avenir du dispositif. La présente proposition de loi visait initialement à le généraliser, mais les éléments que je viens d'évoquer – et l'incertitude qu'ils font naître sur ses effets réels – ont conduit la commission des affaires sociales à transformer, sur proposition, notamment, du groupe Renaissance, la généralisation en une prolongation de l'expérimentation pour quatre années supplémentaires – qui devront permettre de juger pleinement de l'efficacité du CDIE avant de se prononcer, de manière éclairée, sur sa généralisation.

Cette évolution était préconisée par la mission flash, qui jugeait prématuré de mettre un terme à l'expérimentation et recommandait, au vu de ses résultats, jugés encourageants, sa prolongation. Le groupe Renaissance votera donc cette proposition de loi et soutiendra par ailleurs les amendements visant à resserrer davantage le dispositif sur les publics les plus éloignés de l'emploi et à renforcer les droits de ses bénéficiaires.