Intervention de Anne Bergantz

Voilà quelques mois, j'ai eu le plaisir de défendre, avec le rapporteur, de défendre pour le groupe Démocrate un texte auquel nous sommes profondément attachés. Alors que les Français expriment de nouvelles attentes dans leur rapport au travail, ce texte visait à adapter Pôle Emploi et à le transformer en France Travail, pour inclure ceux qui en sont le plus éloignés. Ceux-là mêmes qui sont relégués au second plan par des politiques d'embauche inadaptées ou qui sont contraints au chômage de longue durée, faute d'une formation idoine, d'une possibilité de reconversion ou, tout simplement, d'accompagnement. Or personne n'est inemployable et chacun a droit à une nouvelle chance – grâce à la formation, à l'accompagnement, à la facilitation des mobilités professionnelles ou encore à la promotion de logiques de parcours, dispositifs devant particulièrement favoriser la levée des freins à l'emploi, comme la difficulté de faire garder ses enfants. Le texte que j'évoque, c'est celui sur le plein emploi.

Aujourd'hui, nous sommes fiers de pouvoir enrichir ce dernier par la proposition de loi de notre collègue Nicolas Turquois. Son objectif, comme celui du dispositif que nous souhaitons pérenniser, est bien de résorber les inégalités d'accès à l'emploi, d'agir contre les discriminations à l'embauche et de favoriser l'accès des publics confrontés à la précarité professionnelle à un emploi stable et durable.

Pour rappel, le CDIE s'adresse prioritairement aux personnes inscrites à France Travail, aux bénéficiaires des minima sociaux, aux personnes handicapées, ainsi qu'aux actifs de plus de cinquante ans ou dont le niveau de formation est inférieur au baccalauréat. Par ailleurs, les entreprises peuvent avoir recours sans motif particulier à des salariés titulaires d'un CDIE, possibilité que ne laissent pas les conditions strictes qui encadrent le recours à l'intérim. Quant à elle, l'entreprise de travail à temps partagé prend en charge des actions de formation et abonde le compte personnel de formation des salariés à hauteur de 500 euros par an. Le CDIE constitue une nouvelle forme de mise à disposition temporaire de salariés, entre deux entreprises.

Malgré un déploiement entravé par la crise sanitaire et des données d'évaluation malheureusement trop parcellaires, nous pouvons constater que le dispositif a rempli une bonne part de ses objectifs. Près de 80 % des titulaires d'un CDIE étaient inscrits à France Travail depuis au moins six mois ou présentaient, au moment de leur embauche, un niveau de formation égal ou inférieur au CAP ou au BEP. De plus, près de 45 % de ces salariés ont été embauchés en CDI à l'issue de leur mission dans l'entreprise utilisatrice.

Ainsi, des personnes qui ne se seraient jamais vues proposer un CDI en temps normal ont bénéficié d'un contrat, d'une formation et, en définitive, d'un emploi durable. La plupart des acteurs auditionnés ont mis en avant la souplesse qu'offre le CDIE, mais également le fait qu'il permet d'intégrer des profils et de développer des compétences rares au sein d'un bassin d'emploi. Les représentants des deux entreprises qui ont eu le plus recours au CDIE ont souligné que le pourcentage de salariés âgés de plus de 50 ans était le plus important de la cohorte des titulaires de ce contrat, prouvant ainsi que le CDIE touche ses publics cible.

Le CDIE donne la possibilité d'intégrer des personnes très éloignées de l'emploi et d'investir dans leur formation. D'autres contrats offrent évidemment cette possibilité, notamment le contrat de travail intermittent (CDII), que les entreprises jugent toutefois moins souple.

Au-delà des auditions, l'intérêt que présente le CDIE pour ses parties prenantes – salariés ou entreprises – a été mis en lumière par le rapport de nos collègues Berete et Viry, chargés d'une mission flash d'évaluation pour le compte de la commission des affaires sociales. Ce rapport plaide pour le maintien du CDIE, à plus forte raison dans le contexte d'une hausse – même faible – du taux de chômage.

De nombreux amendements des différents groupes ont utilement complété le texte initial et d'autres le feront dans la suite des débats. Toujours dans une logique d'inclusion et d'efficacité du dispositif, nous proposerons notamment un aménagement des critères d'éligibilité au CDIE, comme l'a rappelé le rapporteur, afin que les personnes qui rencontrent d'importantes difficultés d'insertion professionnelle puissent en bénéficier prioritairement. Nous devrons également améliorer la remontée et l'analyse des données relatives au CDIE.

En raison de l'absence de véhicule législatif permettant de pérenniser ou de prolonger le dispositif, le CDIE était amené à disparaître. Je me réjouis donc de ce texte. Animé de la conviction que nul ne doit être laissé au bord du chemin de l'insertion professionnelle, le groupe Démocrate espère qu'il trouvera un écho favorable sur l'ensemble des bancs de notre Assemblée.