Intervention de Catherine Vautrin

Alors que l'Assemblée examine la présente proposition de loi, je tiens tout d'abord à rappeler que le fil conducteur de ma politique en matière de travail s'inscrira bien évidemment dans la ligne des annonces formulées il y a deux jours par le Président de la République : le plein emploi, le plein emploi, le plein emploi.

L'emploi, c'est l'émancipation et le pouvoir de vivre ; c'est la priorité absolue de la feuille de route que m'ont confiée le Président de la République et le Premier ministre. Je tiens à remercier les défenseurs de cette proposition de loi d'avoir mis à l'ordre du jour l'enjeu crucial de l'accès à l'emploi pour toutes et tous. C'est un enjeu particulièrement saillant pour les jeunes et les seniors, dans le contexte actuel de tensions sur le marché du travail.

Nous sommes ouverts à toutes les propositions – particulièrement celles de la représentation nationale – qui permettront d'avancer vers l'objectif du plein emploi. Plus encore, nous voulons favoriser l'accès à l'emploi stable et durable, que le contrat à durée indéterminée continue d'incarner dans notre modèle social. Ces préoccupations sont partagées par les partenaires sociaux, ainsi que par Mme Nicole Notat, dont je veux saluer l'engagement infatigable pour la cause du travail.

C'est dans cette perspective et dans cet état d'esprit que nous examinons le CDIE. Son ambition, notamment de faciliter les embauches des personnes éloignées de l'emploi, est tout à fait pertinente au regard des objectifs que je viens d'évoquer. La démarche de l'expérimentation, visant à prouver son efficacité avant de généraliser le dispositif, est tout aussi pertinente. En tant qu'élue locale, je crois aux solutions concrètes éprouvées aux réalités du terrain et répondant aux besoins de nos concitoyens.

Cependant, ces dernières années, le contexte a complexifié la conduite et l'évaluation de l'expérimentation lancée en 2018. À nos yeux, il est donc indispensable de prolonger cette expérimentation, afin d'avoir plus de recul pour décider ou non d'une généralisation. L'écueil auquel nous faisons face est justement celui du manque de données. Permettez-moi à cet égard de saluer les travaux de la commission, notamment ceux du rapporteur Nicolas Turquois, que je remercie à nouveau, ainsi que ceux des députés Fanta Berete et Stéphane Viry ; dans le cadre de leur mission flash, ils ont mené de nombreuses auditions et dressé un premier bilan du CDIE.

Ces travaux et ces échanges permettent d'aboutir à une solution raisonnable visant à prolonger le dispositif pour quatre années – une durée à laquelle je sais que vous tenez particulièrement, monsieur le rapporteur.

Je m'y engage : ensemble, mesdames et messieurs les députés, nous créerons les conditions d'un suivi efficace. À cette fin, je réponds à la question que vous venez de poser en annonçant la publication du rapport de l'Igas, l'un des moyens dont nous disposons pour suivre cette expérimentation.

Le CDIE me semble d'autant plus intéressant qu'en matière de formation, il ouvre des droits à ceux qui en ont le plus besoin, qui se trouvent également être ceux qui en bénéficient le moins.

En ce qui concerne les amendements, je soutiens pleinement les propositions qui visent à faire évoluer le périmètre des bénéficiaires du CDIE. D'accès plus restreint et plus ciblé, ce sont les personnes les plus vulnérables, car les plus éloignées de l'emploi, c'est-à-dire celles que nous devons aider, qui en bénéficieront. Je suis bien sûr favorable à l'introduction de nouvelles garanties pour les titulaires d'un CDIE embauchés par une entreprise utilisatrice : le maintien de l'ancienneté ou la suppression du préavis de démission sont deux parfaits exemples de mesures simples et concrètes, au profit de toutes les parties.

Je veux enfin avoir un mot pour les représentants du secteur de l'intérim, dont je connais, comme vous, les réserves à l'égard du CDIE. Monsieur le rapporteur, je vous remercie pour votre travail : vous avez pris en considération les positions et arguments des uns et des autres, sans trahir votre conviction et l'esprit initial du texte, sans renoncer à l'attention toute particulière que vous souhaitez porter aux jeunes les moins qualifiés et aux seniors.

Je ne souhaite donc aucune concurrence entre acteurs, mais seulement une action résolue et collective en faveur de l'emploi. C'est pourquoi je me félicite – j'y insiste – que nous nous donnions les moyens de prolonger l'expérimentation du CDIE dans les meilleures conditions. Mesdames et messieurs les députés, soyez certains de mon engagement pour le plein emploi, pour l'accès de chacun à un emploi stable et de qualité. Je sais pouvoir compter sur votre engagement et serai ravie de travailler plus amplement à vos côtés.