Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Ce n'est pas autorisé ! Ou alors il faut sortir de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et du cadre des règles internationales !