Intervention de Laurence Robert-Dehault

Nous avons appris à quel point il avait agi au bénéfice des Français, même si tous les indicateurs sont dans le rouge – pouvoir d'achat, services publics, dette record, insécurité et immigration croissantes.

Ce matin, nous sommes réunis pour débattre d'un texte visant à pallier l'inaction gouvernementale. En 2021, l'Assemblée nationale a adopté une loi de programmation instituant une commission d'évaluation de notre politique d'aide au développement. Trois ans plus tard, cette commission n'a pas encore été créée. La politique française d'aide au développement, qui coûte chaque année plusieurs milliards d'euros aux contribuables au bénéfice des pays en développement, ne mérite sans doute pas l'attention de notre Président. Peut-être considère-t-il également que le pilotage et le contrôle actuels de cette politique sont satisfaisants.

Pourtant, les milliards d'euros versés par la France au continent africain n'ont permis d'éviter l'apparition de mouvements haineux envers la France ni au Niger, ni au Burkina Faso, ni au Mali, ni en Centrafrique. Les causes de cette défaillance sont connues – manque de contrôle, de pilotage politique et d'ambition stratégique au service des intérêts de la France.

Aujourd'hui, la dimension stratégique de l'aide française est du ressort des ministères. La baisse des effectifs et des moyens du ministère des affaires étrangères a toutefois rendu ce dernier dépendant de la puissance de l'Agence française de développement, que ce soit sur le plan budgétaire ou sur celui de l'expertise, avec les résultats que l'on sait et que j'ai rappelés précédemment.

Symbole de cette volonté présidentielle d'enterrer toute ambition en matière de politique diplomatique, la France est depuis 2022 le seul grand pays occidental qui s'oriente vers la suppression des diplomates de carrière. Le fait du prince a ainsi mis fin à une histoire vieille de plusieurs siècles.

À l'inverse, nous soutenons qu'il faut bien davantage associer les ambassadeurs à la gestion et à l'attribution de l'aide française. S'appuyer sur un corps diplomatique de carrière au contact direct des pays bénéficiaires permettrait de mieux appréhender les aspects culturels de la question, et donc de ménager la susceptibilité de nos partenaires qui nous soupçonnent de vouloir exporter nos valeurs et notre modèle politique.

En outre, plusieurs milliards d'euros français sont dilués dans une politique européenne de développement sur laquelle nous n'avons aucune prise.

Cette proposition de loi entend donc modifier la loi du 4 août 2021 qui a créé la commission d'évaluation de l'aide publique au développement pour en préciser les objectifs et la rattacher au ministère des affaires étrangères plutôt qu'à la Cour des comptes.

Nous partageons cette vision, mais elle nous paraît encore insuffisante. L'effort demandé aux finances publiques doit s'accompagner de garanties pour minimiser le gâchis de fonds publics et s'assurer que l'aide aille dans le sens des priorités stratégiques de la France. Nous plaidons pour que l'aide française au développement devienne un levier politique au service des intérêts de la France, sur son sol et à l'étranger : la politique d'aide au développement doit être évaluée à l'aune de l'intérêt français. Il s'agit avant tout de l'argent des Français, et nous devons être garants de son usage.

Nous pensons par exemple que l'aide française devrait être conditionnée à l'existence d'un niveau de coopération suffisant des pays bénéficiaires, notamment en matière migratoire.