Intervention de Marie Lebec

Je tiens également à rappeler que le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a rempli ses obligations et assumé son rôle de chef de file de l'action extérieure de l'État sur ce dossier. Nous souhaitons que la présente proposition de loi transpartisane débloque l'application de cette mesure emblématique de la loi du 4 août 2021.

Comme nous l'avons signalé à plusieurs reprises, nous sommes disposés à ce que cette commission d'évaluation soit hébergée au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et, comme nous l'avons confirmé à Mme la rapporteure, à ce que son secrétariat administratif soit rattaché à la direction générale de la mondialisation.

Si un tel repositionnement devait être entériné, je précise que le ministère de l'Europe et des affaires étrangères se porterait garant de la préservation de l'indépendance de la commission. En aucun cas, et le président de la commission des affaires étrangères l'a également rappelé, le ministère ne serait une autorité de tutelle.

Dans cette hypothèse, des moyens humains et financiers supplémentaires devraient toutefois être identifiés. La tâche est d'ampleur – vous en avez bien conscience –, compte tenu de l'effort inédit que nous fournissons, de la richesse de nos coopérations et de la densité de nos échanges.

En effet, si la commission définira ses méthodes et son programme de travail en toute indépendance, elle devra, par exemple, être en mesure d'évaluer l'impact de notre aide dans un domaine donné, ou encore se pencher sur la cohérence de notre action dans un pays en particulier, en format « équipe de France ».