Intervention de Christophe Béchu

…et j'aurai l'honneur d'être à nouveau votre interlocuteur à ce sujet, dans l'hémicycle.

On rencontre parfois des difficultés, notamment dans le cas de propriétaires impécunieux, pour que soient entrepris les travaux nécessaires à l'amélioration de la qualité des logements ainsi qu'à la rénovation énergétique, qui conditionne la transition écologique. Un des freins à cette rénovation et à la résorption d'une partie des passoires thermiques dans de grandes copropriétés, ce sont les règles qui régissent la prise de décision, car l'exigence d'unanimité peut conduire à bloquer toute initiative alors que certains aimeraient, de bonne foi, améliorer la qualité de leur logement pour faire baisser les charges énergétiques des locataires.

Certaines précarités ne sont pas seulement liées à l'absence de toit mais sont dues au niveau atteint par les charges. On ne va pas lancer ce débat ce soir, mais si je suis attaché au calendrier d'élimination des passoires, c'est aussi, indépendamment des difficultés que peuvent éprouver certains propriétaires pour mener à bien de tels travaux, parce que je voudrais que l'on n'oublie pas les locataires pour lesquels deux classes d'écart en matière de DPE – diagnostic de performance énergétique – correspondent à un doublement des charges.

S'agissant des dépenses, je ne pense pas que l'approche en points de PIB soit la meilleure. Elle a une valeur, certes, mais qui pense que la suppression du dispositif Pinel a aggravé la situation en matière de logement à tel ou tel endroit ? Quand un dispositif fiscal – et j'assume mes propos – peut conduire à ce que Saint-Gilles-Croix-de-Vie soit mieux coté, pour l'achat potentiel d'un bien qui sera loué pour servir ensuite de résidence secondaire, qu'une ville étudiante en tension mais ne bénéficiant pas du même zonage, l'efficacité sociale de la dépense fiscale peut être à tout le moins questionnée. Ce n'est donc pas qu'une question d'effort : il faut aussi considérer l'offre et ceux vers qui elle est dirigée.

Des réflexions sont en cours autour du statut du bailleur privé et des dispositifs permettant de redonner du pouvoir d'achat immobilier, dans un contexte où celui-ci est en berne. Je pense au prêt in fine ou au crédit hypothécaire, qui existent dans d'autres pays ; certains dispositifs permettent de ne pas acheter d'emblée la totalité d'un bien dont une partie fait l'objet d'une garantie. Cela permet de soulager les familles, en particulier celles issues des classes moyennes, qui ont de plus en plus de mal à accéder au logement. C'est une des façons de résoudre ce problème.

De la même manière, derrière les sigles ou les logos, il y a des réalités : j'ai parlé de HLM ou de logements sociaux mais construire un PLAI, ce n'est pas du tout la même chose que de construire un logement financé par un Plus – prêt locatif à usage social ! Il est possible de satisfaire à ses obligations en menant à bien un projet dont l'ambition sociale est moindre.