Intervention de Martine Etienne

Je voudrais revenir rapidement sur notre mobilisation d'hier, au métro Solférino, aux côtés des militants de l'association Droit au logement (DAL). Plusieurs députés ont participé à une « nuit de la colère » pour soutenir les sans-abri et les mal-logés, et pour demander la réquisition des logements vacants.

En effet, en cette période de grand froid, face à la détresse de familles entières et d'enfants à la rue, face à la saturation des centres d'hébergement et aux expulsions d'étudiants de leurs logements Crous – centre régional des ?uvres universitaires et scolaires –, le Président a choisi de ne pas nommer de ministre du logement – enfin, pour l'instant. Merci, monsieur Béchu, d'être ici, mais nous aurions préféré parler à un ministre de plein exercice.

Le Gouvernement propose des miettes et gouverne au gré de coups de communication sans jamais réellement agir ni se mobiliser pour le droit au logement. Quant à nous, sachez-le, nous continuerons à nous battre aux côtés des associations.

Je voulais aussi profiter de ce débat pour évoquer un autre sujet, qui concerne le droit à l'occupation de l'espace public. Les préfets de police multiplient les arrêtés visant à empêcher les sans-abri de s'installer – sans jamais, bien évidemment, le présenter ainsi – ou à empêcher les associations d'organiser des distributions alimentaires. De tels arrêtés sont presque toujours censurés par le Conseil d'État, parce qu'ils sont disproportionnés, mais, ils entravent le travail des associations, contredisant le principe de fraternité pourtant reconnu comme un principe à valeur constitutionnelle par la décision du Conseil constitutionnel du 6 juillet 2018.

Certaines communes multiplient également les dispositifs anti-SDF, pour empêcher les sans-abri de se reposer, de s'asseoir ou de s'allonger, contrevenant – encore ! – au principe de la dignité humaine, pourtant composante de l'ordre public depuis 1995.

Monsieur le ministre, ce dont il est question ici, c'est tout simplement du respect des droits et principes fondamentaux que sont le logement, la dignité humaine et la fraternité. Quand allez-vous enfin les respecter et les faire respecter ?