Intervention de Christophe Béchu

Je ne suis pas venu pour polémiquer : je réponds simplement en m'adaptant à la tonalité utilisée par chaque orateur pour me poser sa question. Vous m'avez posé trois questions précises et je vais vous répondre de manière précise, en ayant un peu plus de temps que tout à l'heure pour le faire.

Concernant l'inconditionnalité de l'accueil, d'abord, je m'excuse auprès d'Elsa Faucillon, mais la longueur de ma réponse, tout à l'heure, ne m'avait pas permis d'arriver jusque-là. Il n'existe pas, en la matière, d'harmonisation nationale. Elles peuvent toutefois exister à l'échelle territoriale, comme en Île-de-France où l'harmonisation est complète ; ailleurs, ce sont les travailleurs sociaux qui apprécient la manière dont cette inconditionnalité doit s'appliquer. Faut-il aller plus loin ? C'est pour nous un sujet de réflexion.

Vous m'interrogez ensuite sur la loi « immigration » et sur la manière dont elle définit l'accueil jusqu'à la mise en œuvre de l'OQTF. En réalité, le texte correspond très exactement au droit applicable aujourd'hui. En hébergement d'urgence, la personne concernée est en attente de la mise en œuvre de son OQTF, et celle-ci n'est pas encore appliquée. Du strict point de vue juridique, la formulation retenue ne modifie pas la pratique applicable. Par définition, quand vous êtes sous la menace d'une obligation de quitter le territoire français, cela marquera la fin du placement en hébergement d'urgence. C'est la façon dont les OQTF seront mises en œuvre qui modifiera la pratique en matière d'hébergement d'urgence, et non la rédaction que vous évoquez.