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Intervention de Christophe Béchu

Séance en hémicycle du mercredi 17 janvier 2024 à 21h30
Le sans-abrisme réceptacle des échecs des politiques publiques

Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

Telle est la réalité juridique. Vous la contestez, mais cela revient à considérer qu'une OQTF est en soi une atteinte à l'inconditionnalité de l'accueil. Je ne peux évidemment pas vous suivre à ce sujet, car cela voudrait dire que la représentation nationale n'a plus aucun choix lorsqu'elle se prononce sur les règles migratoires. Dès lors que les étrangers déboutés de leur demande doivent quitter le pays, contester le principe selon lequel l'hébergement d'urgence prendra fin à un moment donné ne me semble pas relever d'une appréciation juridique pertinente. Quelque 60 % des personnes accueillies dans le parc d'hébergement d'urgence sont des étrangers qui ne sont ni régularisés ni expulsés.

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