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Intervention de Eva Sas

Séance en hémicycle du mercredi 17 janvier 2024 à 21h30
Le sans-abrisme réceptacle des échecs des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Merci, monsieur le ministre, pour votre intervention. Je vous le dis clairement, nous ne comprenons pas qu'il n'y ait pas en face de nous un ministre du logement, alors que notre pays est en pleine vague de froid et que quatre personnes sont décédées depuis le début du mois de janvier. Le souci du Gouvernement a l'air d'être la maîtrise du temps de la communication ; le nôtre, c'est la nécessité de venir en aide, dès à présent, à des hommes et des femmes qui sont dans une situation désespérée.

Pour préparer ce débat, nous vous avons fait parvenir une lettre dans laquelle nous posions des questions appelant des réponses précises. À ce stade, vous n'y avez pas répondu. Je vais donc vous les rappeler.

D'abord, il y a l'urgence. Le plan Grand froid a été déclenché, mais les moyens sont notoirement insuffisants, notamment en Île-de-France, où le nombre de places reste limité à 274, alors qu'il y a, rien qu'à Paris, plus de 3 000 sans-abri. Quelles seront les mesures prises, dès ce soir peut-être, pour mettre à l'abri les personnes qui en ont besoin ?

Ensuite, nous vous interrogions sur les causes plus structurelles de la situation, en particulier sur la politique du logement. Nous assistons à une chute de la création de logements sociaux : en 2023, 95 000 nouveaux logements sociaux ont été livrés, alors qu'il en faudrait 198 000 pour résorber le mal-logement. Quant au plan « logement d'abord » il n'est doté de 44 millions d'euros par an. D'après le Gouvernement, 2 milliards d'euros ont été économisés avec la fin du dispositif Pinel et le recentrage du prêt à taux zéro (PTZ). Pourquoi ne pas réallouer ces sommes à la politique du logement social, notamment au plan « logement d'abord » ?

Enfin, nous évoquions trois causes structurelles du sans-abrisme. Premièrement, il y a la question des jeunes confiés à la protection de l'enfance qui deviennent majeurs : un quart des personnes sans domicile fixe nées en France sont d'anciens enfants de l'ASE. Ne pensez-vous pas qu'il faudrait généraliser les contrats jeune majeur ? Deuxièmement, nous attendons des réponses en ce qui concerne la prise en charge de la santé mentale, sachant que les neuf dixièmes des personnes vivant dans la rue souffrent de troubles psychiatriques ou psychologiques. Troisièmement, l'accueil des migrants est d'ores et déjà insuffisant. Or les mesures prises dans le cadre de la loi « immigration » risquent d'aggraver le problème, puisque l'on refusera les prestations sociales aux migrants qui ne travaillent pas.

Nous souhaiterions obtenir des réponses précises sur tous ces points, que nous avons évoqués dans la lettre que nous vous avons adressée la semaine dernière.

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