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Intervention de Béatrice Roullaud

Séance en hémicycle du mercredi 17 janvier 2024 à 21h30
Le sans-abrisme réceptacle des échecs des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Roullaud :

Je vous remercie, monsieur le directeur, de votre présence. Je ne partage pas tous vos points de vue mais je suis émue, comme vous, par les personnes qui se retrouvent dans la rue. Lorsque j'étais jeune, il n'y en avait pratiquement pas alors que, désormais, on en trouve à tous les coins de rue. J'avais alerté le maire de la commune où j'ai été élue sur la mort d'une personne à l'hôpital. Une société dans laquelle des gens meurent de froid dans la rue est une société en faillite.

Vous avez dit que le droit au logement opposable est un droit inconditionnel : ce n'est pas tout à fait exact car, si j'en crois ce que je lis sur internet, ce droit est réservé aux personnes résidant en France ou disposant d'un titre de séjour régulier – vous me corrigerez si je me trompe. Selon moi, c'est l'État qui a introduit ce droit et il lui incombe de remplir cette obligation ; ce ne sont pas les propriétaires qui doivent en faire les frais – j'assume ce point de vue. En effet, certains propriétaires se trouvent parfois dans une situation à peine plus confortable que les personnes qui ont besoin d'un logement.

Pensez-vous qu'un assouplissement du droit relatif aux baux d'habitation pourrait élargir le parc immobilier locatif ? De nombreuses personnes ne veulent pas louer leur logement parce qu'elles savent qu'en cas de difficultés de paiement, ce sera la croix et la bannière pour récupérer leur bien, dont elles ont besoin pour rembourser le crédit qu'elles ont contracté auprès de leur banque.

Autre question : parfois, certains squatters – je sais que vous ne les appelez pas ainsi, mais lorsqu'ils n'ont pas de titres, je les appelle pour ma part des squatters – abîment le logement et vous ne pouvez plus vendre votre patrimoine, sauf à vil prix. Ne pensez-vous pas qu'un assouplissement des baux d'habitation serait une solution pour élargir le parc ?

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