Intervention de William Martinet

Nous pourrions discuter longtemps des carences des politiques de prévention des expulsions. Je souhaiterais, pour ma part, aborder le sujet des politiques qui sont à l'origine des expulsions et du sans-abrisme. Je comptais poser la question des conséquences de la loi Kasbarian Bergé, mais notre collègue David Taupiac vient de le faire et vous y avez répondu très précisément.

Je vous interrogerai donc au sujet de la loi dite immigration à propos de laquelle le Conseil constitutionnel ne s'est pas encore prononcé, mais dont plusieurs articles remettent en cause l'accès aux prestations sociales, notamment aux aides personnalisées au logement (APL) et aux allocations familiales. Dans quelle mesure cette loi risque-t-elle de précariser encore davantage les gens, d'augmenter le nombre d'expulsions et d'aggraver le sans-abrisme ?

D'autre part, cette loi remet en cause l'inconditionnalité de l'accueil en hébergement – en tout cas, c'est ainsi que nous avons compris l'un de ses articles qui dispose que les personnes faisant l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) ne pourraient pas durablement être maintenues dans l'hébergement d'urgence. Quelles pourraient en être les conséquences ?