Intervention de David Taupiac

Je remercie à mon tour M. Domergue pour sa présentation d'un état des lieux plus que dégradé de la situation. Nous avions déjà eu l'occasion d'échanger lors de la réunion du groupe d'études Pauvreté, précarité, non-recours aux droits et sans-abri, en particulier autour des difficultés du 115. Nous voyons combien la résolution du problème est multidimensionnelle. Nous sommes confrontés à une crise du logement désormais structurelle, d'une ampleur et d'une durée inédites, qu'il sera probablement difficile de résorber avant longtemps, faute d'avoir engagé une politique de construction de logements sociaux et très sociaux à la hauteur des besoins.

Nous sommes pourtant nombreux, ici, à nous souvenir des paroles du Président de la République en 2017 au sujet du sans-abrisme. S'il rappelait lui-même, au cours de la conférence de presse qu'il a donnée hier soir, l'importance des symboles, que dire de l'absence d'un ministère à part entière consacré au logement au sein du nouveau Gouvernement ? Sans vous obliger à dévoiler le prochain rapport de la fondation, qui est toujours très attendu, vous le savez, je vous poserai deux questions.

Lors de l'adoption de la loi Kasbarian du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite, vous avez craint que les contentieux qui en découleraient engorgent les tribunaux, déjà surchargés et que des milliers de familles supplémentaires ne soient expulsées suite à la perte d'un emploi, la survenue d'une maladie, une séparation ou un dysfonctionnement de l'administration. Malgré le caractère encore récent de la loi, avez-vous déjà pu en mesurer les conséquences ?

Si la loi « immigration » est validée par le Conseil constitutionnel, la restriction des droits aux aides sociales – aides au logement et allocations familiales – des travailleurs étrangers en situation régulière risque d'aggraver leur pauvreté. Les difficultés qu'ils rencontrent pour accéder au logement ont-elles été évaluées ?