Intervention de Isabelle Duvaux-Bechon

Je vous remercie pour votre invitation. Je précise que celle-ci était destinée à M. le général Pascal Legai, conseiller sécurité du directeur général de l'ESA, qui m'a demandé de le suppléer. L'Agence spatiale européenne, ou European Space Agency, est un organisme intergouvernemental, et non une agence de l'Union européenne, créé en 1975. Elle est l'héritière de deux agences, l'une pour les lanceurs et l'autre pour la science. Sa mission, pour citer l'article 2 de la convention, consiste à « assurer et développer à des fins exclusivement pacifiques la coopération entre États européens dans les domaines de la recherche et de la technologie spatiales, ainsi que leurs applications spatiales, en vue de leur utilisation à des fins scientifiques et pour des systèmes spatiaux opérationnels d'applications ». Nous développons des programmes pour les États membres, ainsi que pour des tiers tels que l'Union européenne, l'Organisation européenne pour l'exploitation des satellites météorologiques (Eumetsat) ou encore des États désireux de déployer leurs moyens nationaux dans le domaine.

Nous nous distinguons des autres agences en ce que nous sommes actifs dans tous les domaines du spatial, c'est-à-dire l'astronomie, l'observation de la Terre, les télécommunications, le positionnement, les vols habités ou encore les lanceurs. Notre activité est financée aux trois-quarts par les vingt-deux États membres, dont dix-neuf sont également membres de l'Union européenne. Les trois autres États sont le Royaume-Uni, la Suisse et la Norvège, membres de plein exercice. Les États membres de l'Union européenne qui ne sont pas membres de l'ESA disposent d'accords de coopération ou de partenariat et peuvent, à terme, devenir États membres de plein exercice.

Le quart du financement restant est assuré en grande partie par l'Union européenne, qui demande à notre agence de développer ses programmes spatiaux. Des agences extérieures, telles que Eumetsat, complètent ce financement. Le budget de l'ESA est actuellement le plus élevé de son histoire. Il s'établit à 7,3 milliards d'euros, ce qui représente une dépense d'environ 12 à 13 euros par citoyen. L'Allemagne et la France sont les premiers contributeurs du budget, à hauteur d'environ un milliard d'euros chacun pour l'année 2023. Nos effectifs s'élèvent approximativement à 3 000 contractants à temps plein.

L'ESA est une organisation de recherche et développement, elle n'a donc pas de rôle politique, mais un rôle de mise en œuvre. Elle propose des programmes adaptés aux politiques de ses États membres, en échange constant avec eux, notamment à travers le conseil de l'ESA qui se réunit une fois par an. J'ai mentionné la convention de l'ESA, qui évoque sa finalité exclusivement pacifique. Cette disposition est tirée du Traité de l'espace extra-atmosphérique, ratifié par une centaine de pays. Ce texte est l'objet de diverses interprétations juridiques, notamment autour du mot « pacifique ». Nous nous accordons, à l'ESA, sur l'idée que pacifique ne signifie pas civil, mais non offensif. Autrement dit, si nous ne développons pas des moyens militaires purs, en revanche ce que nous développons est utilisable par les militaires. Le terme « pacifique » renvoie également au maintien de la paix, qui en France comme ailleurs peut être assuré aussi par les militaires. Il s'agit donc d'une notion importante, et aujourd'hui tous nos programmes ont une utilisation duale, à commencer par la météorologie. L'ESA, en somme, a vocation à s'adapter aux souhaits des États membres.

En ce qui concerne les enjeux environnementaux, l'ESA est impliquée dans les programmes de satellites d'observation de la Terre, qui sont soit des programmes optionnels financés par les États membres, soit des programmes cofinancés par les États membres et par l'Union européenne, par exemple le programme des sentinelles de Copernicus. Nous mettons également en œuvre des programmes nationaux financés par un État membre souhaitant bénéficier de l'expertise de l'ESA. Enfin, les programmes météo d'Eumetsat nous sont confiés.

L'ESA travaille également sur des services et des applications. Elle n'est pas opératrice de services, mais elle est en mesure de développer des applications et des services utiles sur les sujets environnementaux. En effet, la moitié des variables dont la mesure est essentielle pour appréhender le climat ne sont mesurables que par satellite. Il est, par conséquent, fondamental de disposer d'une flotte de satellites.

Je terminerai mon propos en indiquant que l'une des cinq priorités définies dans l'agenda 2025 de notre direction générale, publié en 2021, concerne le rôle du spatial dans le domaine de la sûreté et de la sécurité, reconnaissant ainsi que les satellites jouent un rôle dans l'amélioration de la sécurité sur Terre, avec des actions spécifiques.