Intervention de Samuel Mathis

L'épisode de l'arrêt Matzak confirme notre position sur la gestion des sapeurs-pompiers volontaires. Ceux-ci sont encadrés comme des professionnels. Dès lors, la question de la requalification de leur activité volontaire en activité professionnelle doit être posée. Si une juridiction devait se pencher sur ce sujet, la garde postée ne serait qu'un épiphénomène de cette gestion globale de type managérial. Je rappelle l'exemple que j'ai cité dans mon propos introductif sur les certificats médicaux d'absence, qui sont exigés des sapeurs-pompiers volontaires. En droit du travail, il s'agit d'un arrêt maladie. À force de réunir les critères de l'activité professionnelle, l'activité des sapeurs-pompiers volontaires finit par s'y assimiler… telle est la genèse de l'arrêt Matzak. Il n'est pas exclu qu'une situation comme celle de nos camarades belges se produise en France.

Encore une fois, et j'insiste sur ce point, la question centrale est celle de la volonté. Gérer des sapeurs-pompiers volontaires est un exercice exigeant. A-t-on la volonté de s'y plier ? En a-t-on les compétences et les moyens ?