Intervention de Jean-Marie Fiévet

Je voudrais vous entendre à nouveau, par souci de clarté, sur la question des gardes postées. Je vous le demande en référence à la jurisprudence Matzak, du nom de ce pompier belge qui a déposé un recours afin de faire reconnaître ses heures de garde comme du temps de travail devant être rémunéré. L'arrêt Matzak ayant conduit au remaniement intégral du système belge, je pense qu'il convient d'être très clair sur les termes que nous employons.