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Intervention de Aurélien Saintoul

Réunion du jeudi 11 janvier 2024 à 9h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Saintoul, rapporteur :

Vous évoquez l'évolution des conventions et les changements de ligne éditoriale. En ce qui concerne le respect de ces conventions, vous disiez que le CSA avait « cédé à différentes demandes des représentants de la chaîne afin que la convention soit la moins contraignante possible ». Avez-vous des éléments qui vous laissent penser qu'il existe un travail régulier de simplification de ces conventions ? Y a-t-il un suivi du respect des conventions ? Celles-ci sont-elles utilisées pour rappeler les chaînes à l'ordre ?

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